Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 22 janvier 2014 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Il y a sans doute des méthodes de renouvellement plus rapides, mais nous les attendons encore ; elles ne sont pas apparues au cours des débats qui nous ont occupés pendant quelques mois.

Au total, vous nous demandez de voter un texte qui ne répond pas à autre chose qu’à certains impératifs internes du parti socialiste et des relations entre ses élus et ses militants. Vous avez le droit d’écouter l’avis de vos militants, bien sûr, c’est même louable, mais pas au point de faire subir aux institutions françaises des transformations de cette envergure. Vous vous apprêtez en réalité à affaiblir le Parlement, à renforcer le poids des appareils politiques sur les élus, et au bout du compte vous ne serez même pas parvenus à contenir au-delà du nécessaire les ambitions d’une majorité qui, de temps en temps, vous échappe.

Vous n’êtes donc pas dans une volonté de réforme institutionnelle démocratique, une volonté de respecter le Parlement.

Respecter le Parlement, cher collègue président de la commission des lois, c’est aussi organiser le travail parlementaire pour qu’il se déroule dans de bonnes conditions ; c’est légiférer moins, mais mieux. Combien de fois, mes chers collègues de la majorité, ne vous avons-nous pas entendus dire, au cours de la précédente législature, que nous légiférions trop, trop vite et trop mal ? Or vous nous imposez en la matière une cadence encore supérieure.

Dès lors, aucun des arguments que vous avancez pour justifier ce texte ne porte réellement ; aucun ne correspond à la réalité de nos institutions ; aucun ne respecte l’autorité du Parlement. Ce n’est là qu’une affaire interne au Parti socialiste. Pour cette raison, en plus de toutes les autres, le groupe UMP votera résolument contre ce projet de loi.

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