Intervention de Sergio Coronado

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, face à l’opposition du Sénat à toute mesure visant à limiter le cumul des mandats, situation qui a conduit à l’échec de la commission mixte paritaire, et en vertu du dernier alinéa de l’article 45 de notre Constitution, il revient à notre assemblée de statuer définitivement sur deux projets gouvernementaux : le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

Il s’agit en fait de donner une traduction législative à l’engagement 48 du candidat François Hollande. Guy Carcassonne, dans l’une des nombreuses tribunes qu’il a publiées au sujet du cumul des mandats, écrivait : « l’idée est parfois avancée de n’interdire le cumul que touchant une fonction exécutive locale. Ainsi ne pourrait-on plus être député et maire, mais pourrait-on demeurer député et conseiller municipal. Ce compromis ne présente pas de mérites en lui-même. Il n’aurait de sens qu’à défaut d’une prohibition plus radicale ».

Notre groupe a tenté d’aller au-delà du compromis, car – vous le savez bien – les textes que nous allons voter ne mettent pas fin au cumul des mandats. Un parlementaire pourra toujours exercer un mandat local et le cumul des mandats locaux reste possible, à l’heure même où nos collectivités territoriales gagnent en compétences et en poids politique. Ce que nous allons prohiber pour nous-mêmes, nous allons le tolérer demain pour d’autres.

Nous aurions préféré, il est vrai, une réforme d’une plus grande portée, une réforme plus radicale, consistant à imposer le mandat unique pour les parlementaires et à limiter dans le temps l’exercice d’un mandat ; une réforme qui se serait appliquée immédiatement et qui aurait comporté également une limitation plus stricte du cumul des mandats locaux et des indemnités.

Notre opposition au cumul des mandats est une position connue et constante ; ce n’est pas une volonté de punir ou de considérer que les élus qui cumulent seraient de mauvais élus. Nous voulons simplement que les responsabilités électives soient plus accessibles et qu’elles ne deviennent pas le bastion de quelques-uns. Nous voulons que le Parlement reflète plus fidèlement le corps social, qu’il illustre la diversité de la nation et que les femmes soient mieux représentées. Nous voulons, enfin, rétablir le lien de confiance nécessaire entre nos institutions et nos compatriotes. La défiance dont nous sommes l’objet naît du sentiment qu’ont les citoyens que nous sommes une caste qui cumule pouvoirs et avantages, une caste arc-boutée sur ses privilèges.

Face à l’hostilité du Sénat, à la volonté du Gouvernement de s’en tenir à l’équilibre des textes et au constat que, sur cette question, notre Parlement avance avec timidité, parfois même à contrecoeur, nous avons décidé de prendre acte de l’avancée que représentent les deux textes soumis au vote. Nous faisons le pari que, une fois enclenchée, la dynamique de limitation du cumul des mandats aura vocation à nous amener plus loin. Nous pensons en effet que l’adoption de cette réforme va, à l’instar de ce qui s’est passé avec la loi sur la parité, transformer durablement et en profondeur la physionomie de nos assemblées. La diversité, la place de femmes et le renouvellement en sortiront renforcés, nous en avons la conviction. Les parlementaires seront pleinement disponibles pour l’exercice de leur mandat.

Certains compromis, chers collègues, peuvent laisser un goût de cendre ; d’autres permettent de faire un pas décisif dans la bonne direction. Droit de vote et d’éligibilité pour les résidents étrangers non communautaires, introduction de la proportionnelle et limitation du cumul des mandats : tel était le contenu du pacte de confiance conclu le 6 mai 2012 par François Hollande avec le peuple français. Nous allons faire un premier pas ; il ne faut pas s’arrêter en chemin. Les députés écologistes voteront ces textes sans regrets et sans états d’âme.