Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 22 janvier 2014 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Mes chers collègues, nous allons voter successivement sur le projet de loi organique et sur le projet de loi ordinaire.

Le vote sur le projet de loi organique aura lieu dans les salles voisines de l’hémicycle. Pendant son déroulement, la séance sera suspendue.

À l’issue de la suspension, vous êtes invités à regagner l’hémicycle pour participer au vote sur la loi ordinaire. Nous procéderons à ce scrutin immédiatement après la proclamation des résultats du scrutin sur la loi organique.

Nous en venons au premier vote. Je rappelle que l’adoption du projet de loi organique nécessite la majorité absolue des membres composant notre assemblée, soit 289 voix.

Le scrutin est ouvert pour trente minutes. Il sera donc clos à dix-sept heures et la séance reprendra à dix-sept heures cinq.

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