Intervention de Guy-Michel Chauveau

Mme la Présidente, je ne reviendrai pas sur les trois premières parties de votre rapport, mais sur la quatrième partie, celle qui concerne la feuille de route.

Vous disiez que cette feuille de route devait être conçue comme un cadre global permettant aux Européens d'insérer leurs politiques de défense dans un cadre plus collectif. La feuille de route pourrait donc comprendre des corbeilles qui seraient à la fois indépendantes les unes des autres, afin de ne pas faire dépendre les avancées de l'une aux avancées de l'autre, mais qui se renforceraient mutuellement.

La première corbeille correspondrait peu ou prou au périmètre de la stratégie européenne de sécurité (SES) qui date de 2003 et a été actualisée en 2008 mais n'a pas été révisée depuis alors que l'OTAN a adopté un nouveau concept stratégique en 2010. L'absence de nouvelle SES symbolise aujourd'hui l'absence de l'Union européenne en tant qu'organisation politique sur la scène internationale. Il est nécessaire que l'Union ait une expression politique renouvelée qui lui soit propre en matière de sécurité. Les pays baltes et nordiques, la Pologne et même l'Allemagne, souhaitent une révision de la SES. Les pays baltes et nordiques ont exprimé le souhait que l'Union européenne définisse ce que sont ses intérêts. Ils témoignent aussi de leur inquiétude face à la politique du pivot des Américains.

La SES doit être un document de politique étrangère et de sécurité et non un simple document de sécurité comme l'est notre Livre blanc sur la défense et la sécurité. Il est nécessaire par ce biais de prendre en compte les atouts et spécificités de l'Union notamment par rapport l'OTAN. Le document doit rappeler le rôle économique joué par l'Union, sa vocation à être un pôle de paix et de stabilité, sa stratégie de prévention des conflits et ses moyens civils aux cotés des moyens militaires. Il doit être un document positif et ouvert et non pas être basé exclusivement sur une analyse des menaces. A ce titre, il serait nécessaire de changer le nom de ce document pour lui donner une plus grande visibilité politique et une plus grande solennité. On pourrait imaginer de l'intituler : « l'Union européenne dans le monde : paix, développement, stabilité et sécurité ». C'est un document qui devrait être adopté au niveau des chefs d'Etat et de Gouvernement afin de donner une impulsion par le haut.

Cette SES révisée doit déboucher sur deux autres corbeilles : la corbeille sur la stratégie d'action et celle sur les moyens d'action.

La stratégie d'action de l'UE devrait comprendre un document général portant sur l'approche globale de l'UE auquel seraient annexées toutes les stratégies régionales de l'UE. Elaborer une stratégie globale de l'UE est l'une des propositions faite par la Haute représentante pour la PESC pour le Conseil européen de décembre.

A cette stratégie globale serait annexées les nouvelles stratégies régionales qui viendraient compléter les stratégies existantes : stratégie pour le Sahel, pour le Caucase… Il serait nécessaire d'harmoniser le contenu de ces stratégies, celles-ci devant comprendre un volet relatif à la coopération régionale et aux intérêts de sécurité. Ces stratégies seraient mixtes, comprenant des moyens civils et militaires, défensifs ou d'action, qui seraient bien identifiés ce qui n'est pas le cas actuellement. A priori, il n'y a pas d'opposition de principe à une extension du nombre de stratégies de sécurité régionale.

Vous en donnez un exemple dans votre rapport, Madame la Présidente : si nous voulons que l'Allemagne et la Pologne partagent notre approche à propos de l'Afrique ou du pourtour méditerranéen, nous devons engager une réflexion avec eux sur la politique européenne à l'égard de la Russie ou la politique orientale de l'Union. De la même façon, alors que le Président de la République a relancé le dialogue 5+5 en Méditerranée, nous devons avoir une réflexion sur l'élargissement de ce dialogue aux cinq pays sahéliens.

Enfin, la troisième corbeille qui touche aux moyens d'actions de l'UE, devrait comprendre trois volets. Un volet sur la gestion des crises, un volet capacitaire et un volet industrie de défense.

Nous devons discuter de ces sujets avec nos partenaires. Le couple franco-allemand peut aboutir à des résultats dans ce domaine.