Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 45, amendement 465

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Ici, la parole est libre et nous pouvons parler de tout !

Nous savons qu'il y a des amendements rédactionnels ou de cohérence. Mais il s'agit là d'un amendement de rétropédalage ! Vous avez bien compris que la démarche sous-tendue par l'article 45 était éminemment dangereuse.

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