Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 47, amendements 303 637

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 303 et 637 , tendant à la suppression de l'article 47.

La parole est à M. Denis Jacquat, pour soutenir l'amendement n° 303 .

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