Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 51, amendements 395 394 475 476

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de quatre amendements rédactionnels de M. Paul, nos 395, 394, 475 et 476.

(Les amendements nos 395 , 394 , 475 et 476 , acceptés par la commission et le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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