Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 51, amendements 407 531

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Il s'agit d'amendements de cohérence, monsieur le président.

(Les amendements identiques nos 407 et 531 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

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