Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 54, amendements 641 52 175

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

L'article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu la conduite d'expérimentations relatives aux dépenses de médicaments et à leur prise en charge financière dans les forfaits soins des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur ou n'en partageant pas une par le biais d'un groupement de coopération sanitaire.

Au terme de cette expérimentation, les établissements expérimentateurs ont constaté une diminution du risque iatrogène. Il serait donc souhaitable que cette expérimentation soit poursuivie pour consolider les résultats obtenus. Tel est l'objet du présent amendement.

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