Intervention de Michèle Delaunay

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 55, amendement 70

Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie :

Je ferai une réponse aussi brève que possible, pour avoir le plaisir de vous donner raison. Il existe des structures dont la gestion laisse à désirer et pour lesquelles un plan de retour à l'équilibre et une étude des comptes seraient indispensables.

Madame Poletti, les structures qui oeuvrent dans des territoires difficiles, nécessitant des déplacements importants, méritent en effet une attention particulière.

Oui, nous abonderons le fonds de 50 millions supplémentaires. J'espère qu'ils seront suffisants : on ne peut remplir le tonneau sans l'espoir que les fissures se colmatent ! Il faudra, au travers des plans de retour à l'équilibre, inciter les regroupements et la mutualisation et encourager, non pas une remise à plat du système mais une restructuration importante.

Quant à l'attribution, elle sera faite, en effet, sous la direction des ARS. Les conseils généraux siègeront dans les commissions, afin que ne se reproduise pas ce qui a pu être vécu comme une double peine : certains n'ont pas obtenu d'aides parce qu'ils avaient eux-mêmes aidé les associations.

Enfin, madame Poletti, vous avez tout à fait raison : il faut encourager les expérimentations. Vous savez que j'ai obtenu, avec quelques difficultés, que l'arrêté qui les sécurise soit publié le 21 septembre. Nous comptons beaucoup sur ces expérimentations, en particulier sur celle issue de votre travail. Voilà un chantier qui se poursuit, avec des fondations désormais solides !

(L'amendement n° 70 rectifié est adopté.)

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