Intervention de Michel Issindou

Les députés représentant les Français de l'étranger nous ont soumis un problème important.

Ceux qui, à l'étranger, touchent des retraites françaises, y compris les étrangers qui retournent dans leur pays après avoir travaillé en France et bénéficient légitimement d'une retraite, sont soumis à un casse-tête administratif puisqu'ils doivent justifier tous les trimestres de leur existence. Il est certes réconfortant de se sentir vivant, mais il est pénible de devoir le justifier par écrit, surtout lorsqu'il faut produire des papiers qui le prouvent et, parfois, payer pour cela. Imaginez, en particulier, la situation de polypensionnés qui dépendent de plusieurs caisses pour le régime de base et divers régimes complémentaires !

Cet amendement prévoit donc que les bénéficiaires d'une pension de retraite versée par un organisme français et résidant hors de France ne doivent plus fournir qu'une fois par an à leurs caisses de retraite un justificatif d'existence, et que la suspension du versement de la pension de retraite dans le cas où le bénéficiaire ne justifie pas de son existence ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai minimum d'un mois à compter de la date fixée par la caisse pour l'envoi du justificatif. Il arrive parfois, en effet, que certains papiers se perdent dans les services postaux de pays lointains, et cela peut avoir des conséquences dramatiques pour des personnes qui, comme un grand nombre de Français, ont besoin de leur retraite pour vivre.

Une solution de cette nature, avec des conditions harmonisées entre les différents régimes, serait plus rationnelle, et ne serait plus un casse-tête pour les personnes concernées.