Intervention de Jérôme Guedj

Nous prenons aujourd'hui la décision unilatéralement, je souhaite que ce soit demain le droit égalitaire pour tous sur le territoire français. Concrètement, je souscris à la proposition que vient de nous faire Mme Bertinotti. Nous sommes d'accord pour que ce congé s'appelle désormais « congé de paternité et d'accueil de l'enfant » et qu'on définisse dans un unique article ceux qui peuvent en être les bénéficiaires. Qu'il ne soit pas fait mention, comme dans l'amendement initialement proposé par le Gouvernement, d'un mécanisme de dérogation, mais qu'on rédige ainsi l'article : « le père salarié, le conjoint salarié, la personne salariée vivant maritalement avec la mère de l'enfant ou ayant conclu un PACS avec elle bénéficie d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ».

Cette énumération des bénéficiaires et l'intitulé globalisant nous permettent d'atteindre notre objectif, qui est d'étendre le congé de paternité, dont bénéficient aujourd'hui plus de 350 000 pères, à d'autres placés sur un même plan d'égalité et non à part, ne serait-ce que symboliquement dans le texte de la loi. En tous les cas, cette modification du sous-amendement me convient tout à fait, et j'espère que ce sera le point d'atterrissage qui nous permettra de dire que nous avons fait oeuvre utile aujourd'hui.