Intervention de Geneviève Levy

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 71, amendements 412 538

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille :

Il me semble que cet amendement n'a plus lieu d'être puisque nous avons précédemment adopté l'amendement n° 800 sous-amendé.

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