Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 20 février 2014 à 9h30
Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux conditions de la vente à distance des livres (nos 1689, 1788).

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