Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 20 février 2014 à 9h30
Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Vous savez à quel point ces problèmes de contrainte budgétaire sont aujourd’hui très présents et prégnants. Mais que se passerait-il si, dans une région, la prévision de dépenses était dépassée par l’exécution ? Faudrait-il donc réfléchir à la création d’une évaluation des déficits régionaux ? Et pourquoi pas des caisses d’amortissement de dettes sociales régionales ? Encore un point sur lequel vous n’avez pas su répondre. C’est d’ailleurs ce qui explique cet ensemble baroque d’amendements que vous nous proposez, et qui visent à démonter totalement le dispositif de création d’objectifs et de sous-objectifs voté par le Parlement pour ce qui touche aux dépenses d’assurance-maladie régionales.

Au vu de tous ces arguments et après les explications techniques très précises de Mme la ministre, sur lesquelles il est inutile de revenir pour ne pas épuiser les vingt-cinq minutes du groupe socialiste,…

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