Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 20 février 2014 à 9h30
Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Bien entendu, avis défavorable à titre personnel, même si la commission a accepté cet amendement. L’adoption de cet amendement nous ferait revenir en arrière, puisque nous proposons de rendre fongibles les enveloppes mises à la disposition des ARS, de leur donner des marges de manoeuvres beaucoup plus importantes comme le réclament les directeurs d’ARS. Je vous renvoie aux articles écrits par les directeurs de l’ARS Île-de-France, de l’ARS de Bretagne : tous appellent à une plus grande fongibilité, une plus grande marge de manoeuvres parce qu’ils sont contraints. Leurs crédits étant trop fléchés, ils doivent faire face à de nombreuses difficultés sur le plan territorial.

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