Intervention de Geneviève Fioraso

La gratification n’est pas un salaire, la convention de stage n’est pas un contrat de travail.

C’est là toute la cohérence du texte qui vous est proposé. Nous ne voulons plus des abus, des stages photocopies-cafés et des stages non gratifiés malgré la loi. Nous refusons le recours excessif aux stages dans certains secteurs que nous connaissons tous, où ils sont considérés comme une variable d’ajustement en cas de surcroît d’activité, ou encore comme un substitut à l’embauche. Un taux plafond de stagiaires en fonction des effectifs salariés sera fixé par décret et adapté à la taille de l’entreprise, en portant une attention particulière aux TPE et aux PME, surtout innovantes.

La situation que j’ai décrite est insupportable pour les jeunes eux-mêmes, confrontés à la situation dégradée du marché du travail et prêts à accepter des stages faute de mieux. Elle nuit également aux entreprises et aux établissements, qui ont pourtant tout intérêt à ce que la première expérience des jeunes dans le monde du travail se déroule dans de bonnes conditions. L’intérêt des entreprises, c’est aussi de bénéficier de l’apport de jeunes qui ont eu l’opportunité d’acquérir les compétences utiles à leur compétitivité. L’intérêt général, c’est de créer un environnement favorable à l’emploi des jeunes. Pour permettre le bon déroulement des stages, tous les acteurs doivent être responsabilisés : c’est le pacte de responsabilité adapté aux stages.

La proposition de loi améliore le statut, les conditions d’accueil et les droits des stagiaires, nous le verrons lors de l’examen des articles. Il s’agit donc d’une loi de progrès pour les stagiaires, d’une loi qui renforce la qualité des formations, d’une loi qui simplifie et qui sera donc utile aux employeurs.

Mesdames et messieurs les députés, aujourd’hui, la jeunesse nous regarde. Elle attend du législateur qu’il prenne en compte ses difficultés, mais aussi qu’il réponde à ses aspirations : se former dans de bonnes conditions, obtenir une qualification, sésame pour le premier emploi, et s’insérer durablement dans la vie active pour se projeter dans l’avenir. Avec ce texte de progrès, le message du législateur et du Gouvernement à la jeunesse est clair : nous vous avons entendus et nous vous donnons la place qui est la vôtre, car vous êtes notre avenir.