Intervention de Patrick Hetzel

Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 51, alinéa 1, du règlement. Tout à l’heure, M. Le Fur, qui présidait la séance, nous a informés que la Conférence des présidents avait prévu que la discussion de ce texte se poursuivrait lundi à partir de seize heures dans le cas où nous n’achèverions pas son examen ce soir. Or la semaine prochaine est une semaine de contrôle. Jusqu’à présent, pour que des propositions de loi soient inscrites à l’ordre du jour d’une semaine de contrôle, il fallait qu’il y ait une extrême urgence. C’est sans doute cette extrême urgence qui nous empêche aujourd’hui de travailler dans de bonnes conditions puisqu’il y a trois heures à peine, le Gouvernement était encore en train de déposer des amendements. Cela montre bien que nos conditions de travail ne sont pas acceptables.