Intervention de Jacqueline Fraysse

Dernièrement encore, la loi sur les retraites a prévu la possibilité pour les stagiaires de moins de 30 ans de cotiser pour leur retraite en rachetant au maximum deux trimestres pour un montant de 150 euros par trimestre. Mais on voit mal comment un stagiaire royalement indemnisé 436 euros par mois ou un salarié en tout début de carrière pourrait débourser 150 euros pour racheter un seul trimestre et 300 pour en racheter deux.

Dans ce contexte, la proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui par nos collègues socialistes constitue une indiscutable avancée, car les mesures qu’elle contient vont sans aucun doute dans le bon sens. Je regrette néanmoins leur insuffisance, au regard de la réalité concrète. Il en est ainsi de l’indemnisation des stagiaires, qui est maintenue dans ce texte sans aucune revalorisation. Vous proposez seulement de l’exonérer d’impôt, ce qui pourrait passer pour une plaisanterie, étant donné que bien peu de stagiaires sont imposables. En tout cas, cela ne coûtera pas cher aux finances publiques, vu le montant des sommes en jeu… De même, les dispositions concernant la lutte contre le travail dissimulé, notamment les moyens de contrôle et les recours possibles, ne sont pas à la hauteur des problèmes que nous connaissons.

Nous avons donc déposé des amendements qui visent trois objectifs : renforcer le caractère pédagogique du stage, donner aux stagiaires davantage de droits et lutter contre les abus. Ce texte précise les missions des établissements d’où proviennent les stagiaires : nous proposerons de renforcer leur implication dans la recherche des stages pour leurs étudiants. En effet, plusieurs d’entre nous l’ont déjà souligné, si beaucoup d’étudiants peinent à trouver un stage, ceux qui sont issus d’un milieu modeste, parce qu’ils ne peuvent compter sur l’aide, voire sur le carnet d’adresses de leurs parents, connaissent davantage de difficultés et sont particulièrement pénalisés.

Le projet pédagogique sur lequel s’appuie le stage étant un élément essentiel, nous proposerons de préciser les conditions de son application. Le texte prévoit de mettre en place un enseignant référent et un tuteur au sein de l’entreprise qui accueille le stagiaire, ce qui est une excellente chose. Nous proposerons d’ajouter dans la loi l’obligation pour l’enseignant référent de rencontrer l’étudiant-stagiaire au moins une fois pendant son stage et de limiter à deux le nombre de stagiaires suivis par le tuteur professionnel. À ce propos, si l’intention de limiter le nombre de stagiaires par rapport au nombre de salariés dans l’entreprise est louable, le fait de renvoyer son application à un décret en réduit considérablement la portée – sans parler du risque que ce décret ne sorte jamais, ce que je préfère ne pas imaginer. C’est pourquoi nous proposerons de fixer dans la loi le nombre maximum de stagiaires qu’une entreprise pourra accueillir.

Nous soutenons également la volonté d’améliorer les droits des stagiaires en ce qui concerne les absences et les durées maximales de présence, d’autant que cette disposition figurait déjà dans une proposition de loi de notre groupe déposée en 2006. Mais les propositions qui sont faites restent timides, alors que les stagiaires devraient bénéficier des mêmes droits que les salariés, y compris s’agissant des transports. Compte tenu de leur statut, nous considérons même que les heures supplémentaires et le travail de nuit devraient être interdits…