Intervention de Chaynesse Khirouni

Chère collègue, vous savez que la charte des stages est indicative. Comme nous l’avons indiqué au cours de notre discussion, elle a été rédigée en 2006, donc avant les grandes avancées législatives. Les mesures contenues par la présente proposition de loi vont bien au-delà des dispositions de la charte.

Par ailleurs, s’agissant des motifs de résiliation de la convention, le cadre réglementaire actuel suffit, puisque le décret no 2013-756 du 19 août 2013 prévoit que les conventions comportent impérativement les modalités de suspension et de résiliation du stage. Par essence, la convention définit les droits et les devoirs de chacun.

Aussi je vous demande de retirer cet amendement ; à défaut, je serais dans l’obligation d’émettre, au nom de la commission, un avis défavorable.