Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 19 février 2014 à 21h30
Développement et encadrement des stages — Article 1er

Geneviève Fioraso, ministre :

J’ajouterai, en complément à ce que vient de dire Mme la rapporteure, que le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, le CNESER, a approuvé, les 16 et 17 décembre derniers, l’arrêté fixant le cadre national des formations. Celui-ci prévoit déjà un cahier des charges des stages où il est indiqué que « les structures de formation conservent la mémoire des stages des années précédentes et du portefeuille des structures d’accueil ». De plus, toutes ces informations peuvent être consolidées dans les établissements. Cela va dans le sens d’une banque de données proposant des informations et qui sera mise en oeuvre par les BAIP, lesquels ont, par ailleurs – je n’y reviendrai pas –, bénéficié de moyens supplémentaires depuis deux ans. Je vous demande de retirer cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

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