Intervention de Dominique Tian

Madame la ministre, il est étrange que vous prétendiez donner plus de souplesse en passant par un décret. Vous indiquez en outre que la fixation de cette limite doit relever du décret pour tenir compte de la taille de l’établissement. Mais là n’est pas le problème. Il faudrait, en réalité, plus de souplesse pour tenir compte de l’ensemble des problèmes qui peuvent se poser. Nous pourrions le faire nous-mêmes, au sein de la commission des affaires sociales.