Intervention de Éric Straumann

Réunion du 5 mars 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann, président et co rapporteur :

Jugez-vous la taxe de séjour légitime ? Quelles sont les contreparties apportées par les collectivités ? Le mode d'encaissement vous paraît-il suranné ? Doit-on envisager de substituer à cette taxe une autre forme de fiscalité ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion