Intervention de Monique Rabin

Réunion du 5 mars 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin, co rapporteure :

On pourrait également imaginer que la commune vous consulte sur le montant de la taxe et son évolution. Avez-vous d'autres idées de soutien fiscal aux collectivités locales ?

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