Intervention de Dominique Nachury

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Au lendemain des élections, les équipes municipales se mettent en place et élaborent leur plan pour le mandat qui s’ouvre. Elles connaissent le contexte d’anémie budgétaire, les réductions des dotations de l’État, les transferts de charges, dont la réorganisation du temps scolaire.

Au lendemain de votre discours de politique générale, les élus municipaux doivent être éclairés sur les nouvelles mesures annoncées, mesures dont l’impact est immédiat.

Réduction annoncée de 10 milliards de dotations : sur quels principes et quels critères ? Assouplissement de la réforme des rythmes scolaires : entendez-vous plus de liberté donnée à chaque commune, plus de délais, plus de compensations ? Renforcement de l’intercommunalité : en complément sans doute du deuxième texte de décentralisation, vous annoncez une nouvelle carte de l’intercommunalité en 2018. Quelle sera la place réelle des communes dans ces nouveaux ensembles ? Tiendrez-vous un discours de vérité aux élus locaux ?

D’une façon plus générale, vous annoncez qu’en mars 2015 auront lieu les dernières élections départementales. Fallait-il conduire une lourde réforme du mode de scrutin assortie d’un redécoupage cantonal pour si peu de temps ?

Vous annoncez que la clause de compétence générale sera abrogée. Vous venez pourtant de la réintroduire dans votre loi de modernisation de l’action publique territoriale à grands renforts de critiques de notre loi de 2010 – qui l’avait supprimée – et à grandes louanges sur ses prétendues vertus pour la gestion de régions et de départements très majoritairement détenus par la gauche.

On ne peut pas affirmer une chose et son contraire en un temps si court. On ne peut réformer l’organisation et les finances territoriales, un coup dans le zig, un coup dans le zag.

Monsieur le Premier ministre, vous avez parlé hier de « vérité » et d’ « efficacité ». Les élus locaux attendent que vos réponses soient claires et efficaces. Les élus locaux, et les citoyens avec eux, attendent que l’action du Gouvernement devienne enfin cohérente.