Intervention de Christiane Taubira

Il a produit un travail d’une grande densité, d’une grande exigence, il a été sans complaisance, ce qui a évidemment été utile à la société même si, en première ligne, il y avait essentiellement le ministère de la justice : je n’ai pas de mots pour le remercier.

J’en trouverai tout de même quelques-uns, madame la rapporteure, pour vous remercier du travail de très grande qualité que vous avez effectué. Je suis très heureuse que nous puissions par ce texte rentre hommage, avant qu’il ne parte, au travail de Jean-Marie Delarue, tenir compte des propositions qu’il a faites, les traduire en prérogatives nouvelles et faire en sorte d’améliorer les conditions d’incarcération.

Le monde de la détention disposera ainsi d’un droit modernisé. Les contrôles effectués depuis la loi Guigou de 2000 par les parlementaires, ceux du contrôleur général des lieux de privation de liberté, les décisions judiciaires et administratives qui ont parfois contraint l’administration à faire mieux, tout cela ne doit bien entendu pas occulter le travail au quotidien effectué par l’administration pénitentiaire, c’est-à-dire aussi bien les personnels dans les établissements pénitentiaires que l’administration elle-même qui accompagne toutes ces dispositions.

Nous allons débattre point par point tout à l’heure des améliorations qui sont proposées. Je pense que le texte est bien abouti et, en toute logique, il devrait être promulgué avant juin 2014, échéance du mandat actuel, ce qui permettra de reconnaître le travail de très grande qualité qu’a effectué M. Delarue.