Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Ce n’est pas affligeant, monsieur le président de la commission : il s’agit d’un rappel historique, que vous avez vous-même évoqué tout à l’heure en y consacrant le début de votre intervention. Je me permets de marcher dans vos traces – si c’est possible.

Je voudrais commencer en adressant moi aussi, et au nom du groupe UMP, mes félicitations au contrôleur général Delarue, dont le travail a été unanimement salué. Nous étions, il y a maintenant sept ans, quelques-uns à craindre qu’une autre personnalité, peut-être un peu plus contestable, n’occupât cette magnifique fonction. Mais il a contribué à institutionnaliser cette « mécanique de prévention », pour reprendre votre formule. Le contrôleur général devient définitivement, par cette proposition de loi, une institution dans le paysage des lieux de privation de liberté, et c’est très bien ainsi.

La volonté du législateur, il y a sept ans, était d’abord de répondre au souhait unanime de voir mieux considérées, mieux connues, mieux traitées toutes les atteintes aux droits fondamentaux des personnes dont la liberté est restreinte. Le vote du Sénat a largement montré que cette volonté est toujours unanime, de même que les débats en commission et le travail de notre rapporteure, que je salue.

Cette nouvelle institution est la marque nécessaire d’un changement lui aussi nécessaire : celui du regard que porte la société sur les lieux de privation de liberté. Je me souviens que lors d’un débat sur l’état des prisons, à la suite d’un rapport de nos collègues Sébastien Huyghe – qui ne peut être des nôtres aujourd’hui car il est en attente d’un heureux événement familial – et Dominique Raimbourg sur les conditions de détention, nous avions tous conclu qu’en l’absence de changement de regard de la part de la société, il ne saurait y avoir de réels progrès, ni dans l’institution pénitentiaire ni dans la façon dont on traite ceux dont la liberté doit être temporairement entravée, quel qu’en soit le motif.

C’est pourquoi le texte qui nous est soumis aujourd’hui, en ce qu’il consacre les principes adoptés en 2007, en ce qu’il renforce les pouvoirs d’intervention et d’injonction du contrôleur général, est évidemment tout à fait digne d’intérêt.

Cela étant dit, il a conduit un certain nombre de membres de notre groupe à déposer quelques amendements, repoussés par la commission avec une constance presque vertueuse, madame la rapporteure – mais nous y reviendrons. J’ai deux regrets à formuler à ce sujet.

Tout d’abord, le mieux étant l’ennemi du bien, je ne vois pas en quoi l’obligation de publier les rapports du contrôleur général, ni son droit d’accéder aux procès-verbaux de garde à vue ou encore plusieurs autres nouveaux dispositifs pourraient faciliter sa mission. J’y vois au contraire des dispositions qui vont un peu trop loin par rapport à l’objectif poursuivi et qui seront sources de complications, voire de contentieux. Nous en reparlerons lors de l’examen des amendements.

Ensuite, permettez-moi un second regret, monsieur le président de la commission des lois : dans le cadre de notre commission – mais cela vaut aussi pour le commissaire que je suis –, j’ai encore trop souvent le sentiment, et je peux le vérifier texte après texte, que nous sommes toujours trop pris par l’envie d’écrire le droit dans le détail, comme si nous avions nous-mêmes perdu un peu confiance dans la portée universelle de la loi.