Intervention de Lionel Tardy

Je ne surprendrai sans doute personne en m’attaquant encore une fois à ce que l’on appelle « comité Théodule ». Je déposerai d’ailleurs prochainement une proposition de loi sur ce point. Je souhaite que nous prenions deux minutes pour nous pencher sur le sort de la commission de suivi de la détention provisoire créée en 2000. L’essentiel de ses missions se résume en la collecte de données statistiques qu’elle est censée regrouper dans un rapport annuel. Je dis bien « censée », car je n’ai pas trouvé de trace de ce rapport. Le dernier qui figure sur le site de la Documentation française remonte, sauf erreur de ma part, à 2007. Il y a donc réellement de quoi s’interroger sur le maintien de cette commission.

Autre raison de demander sa suppression, ce comité de suivi est chargé de suivre les effets de la loi renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes du 15 juin 2000. On peut, je le pense, estimer que, quatorze ans après, cette mission de suivi est achevée.

Il y a enfin un doublon évident avec les missions du contrôleur général des lieux de privation de liberté. Ainsi, le contrôleur général peut très bien réunir les données, tout aussi bien que la commission de suivi. Mon amendement propose donc, vous l’aurez compris, de supprimer cette commission, sachant que le contrôleur général pourra remplir ses missions.