Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Mon intervention vaudra défense de l’amendement no 13 . Cet article est extrêmement délicat, comme tout ce qui a trait à l’utilisation des communications à caractère téléphonique ou électronique depuis la prison.

On sait que l’existence de ces moyens de communication se justifie selon leur utilité ou de légitimité. Ils peuvent être, pour certains détenus, le dernier lien avec le monde extérieur et leur entourage. Mais il y a l’autre côté de l’éventail : ainsi, ils peuvent être le premier et le plus sûr moyen pour les détenus de continuer à organiser des activités délictuelles ou criminelles – parfois celles-là mêmes qui les ont conduits en prison.

Entre les deux, il existe tous les types d’utilité, de comportement et d’usage, ceux-ci n’étant jusqu’à maintenant absolument pas toléré par les règlements intérieurs, hormis dans quelques cas exceptionnels.

Les auteurs de cet amendement, dont Philippe Goujon, craignent que, même si telle n’est pas l’intention du texte – je le précise pour éviter tout malentendu entre nous, madame la rapporteure – les formulations employées ici n’entrouvrent, en réalité, la porte à la légitimation de tous les moyens de communication depuis l’univers carcéral et que nous soyons ensuite incapables d’empêcher qu’elle ne s’ouvre davantage et que, petit à petit, d’autres autorisations ne soient données en la matière à l’ensemble des détenus, ce qui compliquerait évidemment beaucoup le traitement des affaires sur le plan judiciaire.

Toutefois, et c’est assez cruel de devoir le rappeler ici, c’est pour un certain nombre de détenus un moyen de survie. Nous sommes tous conscients de cette ambiguïté. Jusqu’ici, la loi française et les institutions judiciaires ont donné la priorité à la résolution des affaires par un traitement plus familial des moyens de communication électroniques ou téléphoniques. Il est à craindre que nous devions en rester à ce stade. C’est la raison pour laquelle nous proposons que la mention « , les correspondances et tout autre moyen de communication » soit retiré de cet article pour éviter tout risque à cet égard.