Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Pour ma part, si je salue évidemment l'évolution ici proposée, elle ne me satisfait pas entièrement.

On lit dans l'exposé des motifs qu'« une réforme portant sur le statut des groupes apparaît aujourd'hui indispensable pour l'image de l'Assemblée » – n'est-ce pas plutôt pour l'image de la classe politique dans son ensemble ? – « mais également pour sécuriser la situation des collaborateurs », alors que ce n'est pas seulement de cela qu'il s'agit. Le statut d'association apportera rigueur et rectitude à l'emploi des fonds, dont on rappelle qu'ils sont publics.

Le Président de l'Assemblée nationale, que j'ai saisi d'une demande de création d'une mission d'information sur tous les flux financiers dans la vie politique, n'a pas souhaité donner suite, compte tenu de l'inscription à l'ordre du jour de la présente proposition de résolution. C'est fort regrettable. La décision du Bureau du 23 juillet, me précise le Président, rappelle le principe selon laquelle les dotations attribuées au groupe doivent être exclusivement destinées à leur activité et à la rémunération de leurs collaborateurs. Il eût fallu le rappeler dans la proposition de résolution. Le code général des collectivités territoriales prévoit une nomenclature des dépenses des groupes politiques ; étant donné les dérives que nous avons connues, s'agissant notamment de prêts, il aurait été bon que, à notre tour, nous définissions les dépenses que peuvent consentir les groupes.

On a souvent opposé à ma demande de transparence le principe d'autonomie. Qu'entend-on exactement par là, monsieur le rapporteur ? Jusqu'à quel point ce principe nous permet-il de faire un peu n'importe quoi dans le système parlementaire actuel ?