Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 14 octobre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Disparition de lci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Le Président de la République s’en est ému le 8 octobre, estimant que la situation pouvait être réexaminée. Le Gouvernement peut ne rien dire, ne rien faire, en constatant que le CSA est une autorité indépendante qui peut se prononcer en fonction des impératifs publicitaires. Nous ne pouvons accepter une telle neutralité ! Si le CSA a pour mission de participer à la disparition de la liberté d’informer, il n’a plus vocation à exister. Dans tous les cas, la loi qui lui confie un pouvoir aussi exhorbitant doit être modifiée !

Ma question est donc simple : le Gouvernement accepte-t-il la situation créée par la décision du CSA d’interdiction du passage de LCI à la TNT gratuite ? Le Gouvernement accepte-t-il la disparition de cet espace de liberté ? Que compte-t-il faire ?

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