Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 14 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Présentation commune
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il est vrai que cela résulte en partie de prévisions trop optimistes par rapport à la croissance et de l’élasticité de la recette par rapport à la croissance. Mais je crois aussi que certaines évolutions structurelles rendent nos principaux impôts de plus en plus vulnérables. Je veux y insister, car le Gouvernement ne les prend pas suffisamment au sérieux.
Je prendrai d’abord l’exemple de l’impôt sur le revenu. Par rapport aux prévisions, nous avons connu en la matière une hémorragie de plus de 5 milliards d’euros en 2013. Des prévisions plus prudentes ont donc été faites pour 2014, mais on va à nouveau se retrouver cette année avec 5 à 6 milliards de manque à gagner, comme l’indique le rapport de Mme la rapporteure générale. Il y a là un problème qu’a bien mis en lumière le rapport dit « Lefebvre-Auvigne », à savoir que notre impôt sur le revenu est devenu trop concentré. Il est ultraconcentré, puisque 10 % des foyers fiscaux paient 70 % de l’impôt sur le revenu, et que 1 % en paie 30 %.
