Intervention de François Brottes

Je prends acte des propos du président de la commission des finances. Je n’avais pas l’intention d’impliquer le Gouvernement dans ma remarque, d’autant que tous les amendements n’étaient pas concernés par l’article 40. Certains auraient pu être appelés. Mais je prends acte de votre bonne volonté pour le futur, monsieur le président Carrez.