Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Critères liés à la sous-traitance dans l'attribution du label reconnu garant de l'environnement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

Au fond, quelqu’un peut sous-traiter l’ensemble de ses commandes, dès lors qu’il recourt à des entreprises qui disposent du label. Ce qui compte, c’est que l’entreprise qui pose les fenêtres ou les portes ait ce label. Au fond, c’est cela, l’éco-conditionnalité. Je comprends qu’à partir du moment où l’organisme certificateur est d’accord, il n’y a pas de seuil qui vaille.

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