Intervention de Alain Rodet

Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Mise en oeuvre du plan d'investissement de la commission européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rodet :

Dans ses lignes directrices pour la nouvelle Commission européenne, le président Jean-Claude Juncker vient d’annoncer la mobilisation de 315 milliards d’euros d’investissements sur trois ans pour contribuer au retour de la croissance en Europe.

La Commission doit présenter en ce début d’année une proposition législative pour donner une base à ce plan d’investissement. Les chefs d’État européens se sont fixé pour objectif d’arriver à un accord sur le sujet en juin 2015, date à laquelle le plan pourrait devenir opérationnel.

En effet, le retard pris par l’investissement pendant la crise explique pour partie la baisse de la croissance potentielle dans les pays européens, en particulier dans le sud de la zone euro. Une augmentation de l’investissement en Europe telle qu’elle est envisagée par le nouveau président de la Commission peut avoir un effet à moyen terme sur l’offre et à court terme sur la demande, et donc sur la croissance.

Les pouvoirs publics nationaux et européens ont ainsi plusieurs rôles à jouer : en amont, favoriser la stabilité du cadre fiscal et réglementaire pour donner une meilleure visibilité aux investisseurs, et ensuite mobiliser des fonds publics en dette ou en participation en capital ou en garantie afin d’activer les ressources privées et mettre en place une gouvernance européenne adaptée pour débloquer des projets d’avenir.

Monsieur le secrétaire d’État, le plan Juncker a suscité un vif intérêt dans tous les pays de l’Union européenne, et il est attendu avec beaucoup d’impatience. Pourriez-vous nous détailler le processus de mise en oeuvre du plan et son calendrier, et nous préciser les critères de sélection retenus par la France pour obtenir un impact rapide et durable sur les économies ?

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