Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Crédits alloués à la scolarisation des enfants français dans les établissements de l'aefe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, je reviens sur une question que j’ai déjà évoquée à de nombreuses reprises dans cet hémicycle, et qui a donné lieu à des engagements réitérés du Gouvernement : c’est l’éducation de nos compatriotes à l’étranger, et en particulier aux États-Unis et au Canada.

Je ne veux pas entrer dans le débat, tranché par l’élection présidentielle et les élections législatives, sur la PEC, la « prise en charge », c’est-à-dire la gratuité que nous avions décidée et que l’actuel Président de la République et sa majorité combattaient. Mais le Président s’était engagé à ce que toutes ces sommes soient mobilisées pour les bourses.

Le système des bourses a été révisé et il y a malheureusement souvent des situations dramatiques, certains enfants étant écartés de la scolarité, notamment des enfants de professeurs qui ne peuvent pas être accueillis dans les établissements dans lesquels leurs parents enseignent.

Le Gouvernement, et notamment M. Fekl, avait pris l’engagement que toutes les situations seraient prises en considération. Or l’Agence de l’enseignement français à l’étranger – AEFE – ne cesse de répondre négativement aux demandes que je lui transmets, comme le ministre du budget puis M. Fekl m’avaient invité à le faire. Je souhaite donc que l’on tienne parole.

Je veux également évoquer un sujet majeur, et j’ai ici une pétition de 7 000 signatures qui en témoigne : l’homologation du programme international à Miami. Il y a là une forme d’incohérence, puisque nous travaillons avec nos services consulaires à développer un peu partout des dispositifs dans les établissements publics américains, avec le soutien financier des États-Unis, notamment à New York. Or nous avons un exemple qui fonctionne très bien à Miami, et ce programme risque de se voir retirer son homologation alors que ses résultats sont formidables, avec 100 % de réussite au bac. C’est pourtant un exemple montré depuis très longtemps partout dans le monde d’une belle collaboration entre la France et un pays d’accueil.

J’ai saisi à nouveau le ministre et j’ai évoqué la question avec Matignon. Je souhaite que vous puissiez réitérer publiquement l’engagement de trouver une solution, après avoir étalé la question sur la table, et qu’en aucun cas on en arrive à un retrait d’homologation qui pénaliserait tant de familles et tant d’enfants français qui vivent aux États-Unis, en l’occurrence à Miami.

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