Intervention de Philippe Armand Martin

Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Suppression de la cotisation de solidarité prévue à l'article l. 731-23 du code rural

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Armand Martin :

Monsieur le secrétaire d’État, je ne peux pas me satisfaire d’une telle réponse. Il y a toujours deux poids, deux mesures, puisque ceux qui possèdent plus de 78 ares de vignes ont droit à une couverture sociale et à des points de retraite. Nous retombons toujours dans le même travers. Puisque vous dites défendre surtout « les petits », ceux qui n’ont pas de gros revenus, il faudrait remonter le plancher de quelques ares, comme cela a déjà été fait et, éventuellement, attribuer des points de retraite. À cause de cette cotisation, qui est très élevée, les personnes qui n’ont pas beaucoup de vignes vont être obligées de les vendre, parce qu’elles n’arrivent plus à s’en sortir. Étant donné les charges supplémentaires et le montant des cotisations, ces parcelles ne leur rapportent rien.

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