Intervention de Jean-Marie le Guen

Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — État de la couverture téléphonique fixe et mobile dans la quatrième circonscription du gard

Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur le député Fabrice Verdier, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Axelle Lemaire, actuellement en déplacement dans le Val-de-Marne. Permettez-moi de vous répondre d’abord sur la qualité des services du réseau téléphonique. Vous avez parfaitement raison, monsieur le député : ces pannes sont inacceptables, et nous les déplorons également. Orange, en tant que prestataire du service universel, doit respecter un cahier des charges comportant des exigences fortes en matière de qualité du service fixe, notamment concernant le délai de réparation d’une défaillance téléphonique. Le ministère a été alerté d’une dégradation du réseau début 2014, de même que le régulateur du secteur, l’ARCEP. C’est dans ce contexte qu’il a ouvert, le 27 mai dernier, deux enquêtes administratives.

Le 28 novembre 2014, Orange s’est ainsi engagé à respecter un plan d’amélioration de la qualité des services offerts sur ses réseaux fixes en accordant des moyens supplémentaires à ses unités d’intervention ; en anticipant la dégradation future de la qualité de service ; en renforçant l’information des collectivités territoriales, notamment sur les évolutions de son réseau ; et en intensifiant sa collaboration avec elles sur les détections et le traitement des dysfonctionnements, particulièrement en cas de crise, comme lors de tempêtes ou d’inondations. Les équipes de Bercy ont particulièrement insisté auprès de l’opérateur sur ce dernier point. La mise en oeuvre de ce plan fera l’objet d’un suivi tout particulier, car il s’agit d’un service essentiel pour tous nos concitoyens. Il n’est pas acceptable que des usagers, qui plus est isolés, se voient privés de téléphone durant plusieurs semaines.

S’agissant des réseaux mobiles, comme je l’ai indiqué, des travaux sont en cours pour définir un nouveau programme de couverture, dont la conception n’a rien de triviale, avec trois objectifs. Le premier est d’achever les précédents programmes « zones blanches » et, au-delà de ces programmes, de couvrir les 170 communes identifiées comme ne disposant d’aucune couverture mobile. Pour le département du Gard, cela concerne quatre communes au titre du programme « zones blanches » et une commune supplémentaire, qui a été identifiée lors du comité interministériel à l’aménagement du territoire. Il faut également répondre aux manques évidents des programmes précédents, que vous avez signalés. En effet, ces programmes ne permettaient pas d’assurer la couverture de l’ensemble de la population puisqu’ils ne visaient que les centres bourgs.

Enfin, au-delà du service téléphonique de base, il s’agit de s’assurer que les territoires ruraux disposent de l’accès à l’internet mobile en 3G. À cet effet, un programme de couverture en 3G de 3 900 communes pour l’ensemble des opérateurs devait être achevé fin 2013. Il ne l’a pas été. Le Gouvernement va travailler avec le régulateur pour que l’objectif soit atteint à brève échéance, ce qui permettra de répondre aux difficultés que vous décrivez. Cela pourrait nécessiter d’étendre par la loi les obligations existantes des opérateurs mobiles.

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