Intervention de Thierry Braillard

Monsieur le député, vous le savez, nous avons la volonté de lutter contre le déterminisme social et de restaurer l’égalité des chances entre tous les élèves. Vos propos vont en ce sens et je vous en remercie.

Dans cette optique, la réforme de la carte de l’éducation prioritaire, dont les contours n’avaient pas évolué depuis 2006, sera déployée à compter de la rentrée 2015 sur 1 089 réseaux, dont 350 regrouperont les situations les plus difficiles.

La nouvelle carte a été élaborée en tenant compte de critères objectifs inédits pour être en cohérence avec les difficultés sociales et scolaires réelles que rencontrent certaines zones. C’est la raison pour laquelle un indice social innovant a été défini. Notre ambition est d’assurer une répartition plus équilibrée des moyens qui ne soit pas seulement arithmétique mais prenne vraiment en compte les réalités et les difficultés des établissements scolaires.

Ainsi, le nouveau système d’allocation progressive des moyens par académie et par établissement sera appliqué dans une double logique de justice sociale et de transparence, sur la base des difficultés sociales effectivement constatées dans les écoles et les établissements.

Ce nouveau système mettra fin aux effets de seuil et aux ruptures de charge brutales entre les établissements qui relèvent de l’éducation prioritaire et ceux qui n’en relèvent pas, l’idée étant d’accompagner les établissements à la hauteur de leurs besoins, même lorsqu’ils ne se situent pas en zone d’éducation prioritaire.

Dans ce cadre, les conventions académiques de priorité éducative que vous évoquez permettront d’apporter une solution adaptée à la situation des établissements qui ne figureront pas sur la nouvelle carte. Elles sont en cours d’élaboration au sein des académies et seront suivies au plus près par les recteurs. À ce stade et concernant le réseau de Lussac, situé dans votre circonscription, il est prévu que la signature ait lieu en mars.

Vous le voyez, notre ambition est de trouver des réponses adaptées aux difficultés afin d’offrir à chaque élève, quelle que soit sa situation sociale, les meilleures chances de réussite.