Intervention de Myriam El Khomri

Je vous prie, monsieur le député Thierry Lazaro, de bien vouloir excuser l’absence de M. le ministre de l’intérieur. Sous l’impulsion du Président de la République, le Gouvernement a en effet engagé une réforme profonde du permis de conduire. L’objectif premier est la réduction des délais d’attente à l’examen du permis B, qui s’élevaient en moyenne en 2013 à quatre-vingt-dix-huit jours entre deux présentations et dont l’allongement constitue bien la cause essentielle de l’augmentation du coût de la formation pour les candidats ayant échoué une première fois à l’examen. Le ministre de l’intérieur a ainsi engagé une réforme globale en juin 2014 dont les premières mesures sont entrées en vigueur dès l’été dernier afin d’augmenter sans délai le volume de places d’examen tout en maintenant l’épreuve pratique au sein du service public. L’ambition de la réforme est de ramener en deux ans le délai moyen à quarante-cinq jours entre deux présentations. Votre assemblée a consacré cet objectif lors de la première lecture du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Afin d’y parvenir, le dispositif transitoire mis en place l’été dernier consistant à confier la surveillance des épreuves du code à d’autres agents que les inspecteurs du permis de conduire sera pérennisé, comme le prévoit l’article 9 du projet de loi.

Vous avez par ailleurs étendu l’externalisation des épreuves du groupe Poids lourds relevant des diplômes professionnels de l’éducation nationale aux titres professionnels afin de donner du temps supplémentaire aux inspecteurs du permis de conduire et renforcer ainsi la mobilisation en faveur du permis B. Le projet de loi a également créé un service universel du permis garantissant que le temps d’attente n’excédera pas quarante-cinq jours. Afin de résoudre les problèmes de délai et rétablir l’équité territoriale, l’administration pourra désormais faire appel à des collaborateurs issus d’autres services publics. En revanche, le projet de loi déposé par le Gouvernement ne comportait aucune disposition relative aux écoles de conduite. Un certain nombre de dispositions adoptées à l’occasion de l’examen du texte en commission l’ont été également en séance publique. Afin d’accroître la transparence au bénéfice des consommateurs, les écoles de conduite seront encouragées à souscrire à une démarche qualité. Les filières de conduite accompagnée que sont l’apprentissage anticipé de la conduite, la conduite supervisée et la conduite encadrée, dont les effets bénéfiques sont avérés – meilleur taux de réussite à l’examen, taux plus faible d’accidents, moindre coût du permis – seront consacrées dans la loi et systématiquement proposées par les écoles de conduite.

Certaines mesures suscitent en effet des incompréhensions et des inquiétudes au sein des auto-écoles comme l’ont montré les mouvements de grève des 6 et 9 février derniers. Le Gouvernement et les parlementaires à l’initiative de ces dispositions poursuivent les discussions avec les organisations professionnelles du secteur conformément aux déclarations du Premier ministre lundi dernier, afin de lever tous les doutes sur l’intention du législateur et de la majorité sans céder sur les points essentiels. Le rapporteur thématique du projet de loi sur ce sujet, Gilles Savary, a indiqué que les discussions se poursuivront dans le cadre du débat parlementaire. Il a notamment mentionné la suppression de l’entretien préalable destiné à évaluer les conditions physiques, psychologiques et cognitives des candidats, la suppression du forfait de vingt heures et le cadre dans lequel les loueurs de véhicules à double commande sont autorisés à former à l’apprentissage à la conduite. La navette parlementaire permettra de mener à bien ces discussions et de garantir un succès franc et massif de la réforme du permis de conduire que nous appelons tous de nos voeux.