Intervention de Sébastien Pietrasanta

Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Situation des emprunts toxiques souscrits par la commune d'asnières-sur-seine

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta :

Ma question concerne la situation financière, liée aux emprunts toxiques, de la commune d’Asnières-sur-Seine. Entre 2000 et 2008, la ville a souscrit de façon inconsidérée et irresponsable des emprunts structurés indexés sur le dollar, le yen ou encore le franc suisse. Ainsi, pour construire une école ou une crèche à Asnières, il fallait regarder de l’autre côté de l’Atlantique, en raison notamment d’un emprunt indexé sur le résultat de la banque des collectivités locales américaines.

La municipalité a fait monter la part de ses emprunts toxiques à 93 % de la dette au 1er janvier 2008, sur une dette globale de plus de 180 millions d’euros. Grâce à une action volontariste et déterminée, ce taux a pu être ramené à 60 % au 1er janvier 2014, tout en réduisant la dette globale de la ville. Il est important de signaler que, durant cette période de crise, ouverte en 2008, très peu de villes ont su simultanément baisser leur dette et la restructurer.

Sur la période 2012-2014, les emprunts les plus risqués ont pu être maîtrisés après une âpre négociation avec la banque Dexia. Le pire a été évité, puisque le taux d’intérêt de certains crédits devait alors dépasser 10 %. L’action du Gouvernement a été déterminante pour maîtriser cette situation ubuesque et dangereuse pour nos collectivités locales. En 2013, Asnières a été la première ville à bénéficier du fonds de soutien, aujourd’hui doté de 1,5 milliard d’euros.

Pour solder ses emprunts toxiques, Asnières va à nouveau solliciter ce fonds. Pouvez-vous nous indiquer comment l’État compte aider concrètement la commune d’Asnières-sur-Seine pour sortir définitivement de ce piège des emprunts toxiques ?

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