Intervention de Jean-Louis Roumegas

Sur un autre point, nous regrettons que la commission des affaires sociales ait amoindri le texte issu du Sénat. Vous avez proposé un amendement tendant à limiter l'interdiction du bisphénol A aux parties en contact direct avec les denrées alimentaires. On peut bien sûr admettre que c'est là que réside le risque majeur et maximum. Pour autant, les études scientifiques ont montré que les contacts indirects avec le bisphénol A, même lorsqu'il n'est pas porté à la bouche, comportent des risques non négligeables. Ainsi, les caissières de supermarché sont exposées au bisphénol A lorsqu'elles manipulent certains types de tickets de caisse.

Les industriels, comme Nestlé, s'étaient déjà engagés à supprimer totalement le bisphénol A, y compris dans les parties qui ne sont pas en contact direct avec l'aliment. Aujourd'hui, on leur envoie un message contradictoire. On pénalise les industriels qui accomplissaient un effort de substitution totale en expliquant que la suppression du bisphénol A dans les seules parties en contact direct avec les denrées alimentaires est suffisante. On passe ainsi d'une logique de substitution à une logique de simple réduction du risque. C'est dommage, et ce n'est pas un bon signal que l'on adresse aux industriels.

Enfin, j'ai constaté que certains de nos collègues avaient déposé des amendements peu soucieux, à mon sens, de la santé publique. Il ne s'agit plus de tenir compte des impératifs industriels, mais d'offrir des facilités – je crois que l'on peut même parler de complaisance –, lorsqu'il est proposé de repousser à 2016 l'application de la loi. Je pense aussi à un amendement qui aurait pour effet d'autoriser l'exportation, par exemple, de canettes de bière contenant du bisphénol A en Belgique. Comment peut-on interdire quelque chose en France tout en autorisant son exportation ? J'en appelle à un minimum d'éthique.

Nous nous félicitons de ce texte. Mais je le demande à l'Assemblée et au Gouvernement : il faut mettre fin à ce scandale sanitaire dans les meilleurs délais. Loin de pénaliser notre industrie, cette contrainte que nous allons lui imposer lui permettra d'être beaucoup plus compétitive, car elle sera la première à s'adapter aux marchés de demain.