Intervention de Jacques Bompard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la course folle de l'industrie agroalimentaire au productivisme et à l'augmentation permanente des dividendes nous a menés, au fil des ans, à des catastrophes sanitaires connues de tous. Comme chacun le rappelle ici, le bisphénol A est, dans cette lignée, responsable, entre autres, de perturbations endocriniennes et de troubles de la reproduction chez l'homme. Les rapports scientifiques prouvant la nocivité de ce produit s'accumulent depuis des années. Celle-ci a déjà été reconnue par le législateur, puisque la loi du 30 juin 2010 interdit sa présence dans les biberons.

Pourtant, ce produit est toujours largement utilisé comme composant des plastiques servant d'emballage de produits alimentaires. Le Parlement français a voté en 2005 la charte de l'environnement qui consacre constitutionnellement le principe de précaution. Nous sommes toujours prêts à consacrer de grands principes et à faire de grandes déclarations, mais il y a souvent loin de la parole aux actes. Le citoyen français, qui est aussi un consommateur, continue, en 2012, d'être obligé de consommer des produits de la nocivité desquels il ne se doute même pas. Cette nocivité est pourtant bien connue des services compétents. Nulle part le consommateur n'est informé des risques auxquels l'exposent ces molécules ! Nulle part il n'est informé que ces molécules migrent du plastique vers l'aliment qu'il emballe !

Mais mieux vaut tard que jamais, c'est la raison pour laquelle je voterai cette loi qui va dans le bon sens. Mais cela n'exonère en rien de leurs responsabilités ceux qui, pendant des années, n'ont pas suffisamment réagi, alors qu'ils avaient connaissance des dangers auxquels ces molécules exposaient la santé des Français. La discussion de cette proposition de loi devrait permettre à la représentation nationale de s'interroger sur le modèle de développement que nous souhaitons adopter. Voulons-nous poursuivre dans la voie de l'agriculture industrielle et intensive ? Dans la voie d'une perturbation toujours plus grande des processus naturels ? Allons-nous continuer à être soumis au diktat de quelques groupes de pression à la solde des multinationales de la filière agroalimentaire ? Le vote de cette loi est une nécessité qui ne doit pas nous empêcher, je l'espère, d'aborder prochainement ces différentes questions.