Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 15h00
Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

Je me félicite à mon tour que la proposition de loi interdisant le recours au bisphénol puisse être adoptée prochainement et fasse l'objet d'un consensus dans cet hémicycle. La France doit être aux avant-postes de la protection du consommateur, et nous devons veiller particulièrement à la santé de nos concitoyens.

Cela dit, il faut aussi un équilibre. Si nous mettons en avant l'impératif de santé publique, nous devons également prendre en compte la capacité de nos entreprises à affronter une période économique particulièrement difficile. L'impératif de redresser notre économie doit contrebalancer celui de préserver la santé publique.

Il y a dans la circonscription dont je suis l'élu une PME qui fabrique des boîtes métalliques. Le chef d'entreprise, que j'ai rencontré, et les 220 salariés sont particulièrement inquiets des implications de cette proposition de loi. Ils travaillent depuis quelques mois sur les produits alternatifs au bisphénol, ils sont conscients de la situation et n'ont pas attendu la discussion de ce texte, mais, vous l'avez souligné, madame la ministre, il faut du temps pour trouver les processus industriels, les mettre en oeuvre et vérifier l'innocuité des substances alternatives. M. Chauveau, M. Bricout, Mme Guilbert et Mme Le Loch ont déposé un certain nombre d'amendements sur ce point. Je m'associe à leur démarche.

Je m'associe également à leur démarche pour ce qui concerne l'exportation. Nous savons que, dans le contexte actuel, nos PME ont des difficultés à exporter. Je ne voudrais pas que la France, qui doit légitimement être aux avant-postes européens en matière de préservation de la santé publique, porte atteinte aux capacités de développement d'un certain nombre de nos filières industrielles.

J'espère que vous regarderez avec attention et bienveillance ces amendements qui me semblent obéir à cette logique d'équilibre que j'évoquais au début de mon propos, équilibre entre l'impératif de préserver la santé publique et celui de favoriser le redressement productif que notre pays doit réaliser et que le Gouvernement met en oeuvre chaque jour.

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