Intervention de Ségolène Royal

Il vise à attribuer, en outre-mer, les compétences des comités régionaux de la biodiversité aux comités de bassin. L’article 7 transforme les instances régionales de gouvernance de la trame verte et bleue en instances de gouvernance de la biodiversité, mais ce dispositif ne s’applique pas aux départements et régions d’outre-mer, qui ne disposent pas de comités régionaux « trames verte et bleue ». Il n’existe pas aujourd’hui d’instance d’information sur la biodiversité dans les outre-mer. C’est pourquoi la commission avait décidé par amendement de créer spécifiquement des comités régionaux de la biodiversité dans les outre-mer.