Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 17 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 7
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :L’idée est intéressante, mais je vous rappelle, monsieur Pancher, que nous avons introduit hier dans le texte la possibilité de l’auto-saisine du CNB sur certains sujets. Peut-être cette évolution vous a-t-elle échappé, mais le Gouvernement nous a ainsi permis de faire une très grande avancée. Grâce à l’auto-saisine, le CNB pourra parfaitement traiter les sujets que vous évoquez. Avis défavorable aux amendements.
