Intervention de Julien Aubert

S’agissant du rattachement éventuel de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage à l’Agence française pour la biodiversité, Marc Laffineur et certains collègues proposeront un amendement visant à instaurer une règle de sauvegarde des deux tiers du conseil d’administration pour valider ce rattachement.

Comme l’ont montré nos échanges précédents, ce n’est pas un sujet anodin. Adopter un tel amendement donnerait aux fédérations de chasseurs la possibilité de s’opposer à un tel rattachement alors qu’elles n’ont pas souhaité faire partie de l’aventure dès le départ.

Au contraire, repousser l’amendement permettrait en réalité de préparer des modalités de rattachement de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage puisque les fédérations de chasseurs seraient devenues minoritaires. C’est un point essentiel car derrière se pose la question de la responsabilisation.

Si vous avez modifié les règles du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage uniquement pour contourner la volonté des acteurs, cela va à l’encontre de la confiance indispensable.

On ne peut pas, madame la ministre, tenir le discours selon lequel les chasseurs sont des acteurs de la biodiversité et dans le même temps nier leur rôle et leur volonté.

En outre, se pose un problème d’ordre financier. En effet, la redevance sur la chasse représentant 70 millions d’euros, tout cela s’apparente à une forme de hold-up sur les ressources des fédérations de la chasse, en tout cas, de l’argent qu’elles versent pour le fonctionnement de l’Office national de la chasse.

Vous l’aurez bien compris, mes chers collègues, même si l’on parle d’autonomie financière dans une partie des alinéas de l’article 8, la mutualisation des moyens permettra à l’État de faire main basse sur cette redevance et de trouver l’argent là où il est.

Je souhaiterais à cet égard obtenir des éléments de clarification. J’espère, madame la ministre, que les débats sur l’article 8 permettront de préciser les choses, que vous ne passerez pas, tel un bulldozer, sur la volonté des chasseurs et que votre objectif n’est pas de procéder à un hold-up sur la redevance sur la chasse.