Intervention de Ségolène Royal

Seule la loi peut le permettre, le cas échéant ; or ce n’est pas ce qui est proposé. Il n’est pas question de fusionner subrepticement l’Office national de la chasse. Ce n’est pas le choix que j’ai fait.

Sur le terrain, les agences sont demandeuses de travailler ensemble sur les mêmes territoires. Alors que des communes ou des régions devront finaliser avant la fin de l’année les trames vertes et bleues, alors que des communes font un travail extraordinaire sur les atlas de paysage, il est intelligent de faire travailler ensemble sur le terrain des gens qui connaissent les identités paysagères et aquatiques de leurs territoires.

En bonne logique, les agents de toutes ces différentes structures travailleront ensemble, en articulation avec les communes et les communautés de communes, pour établir des documents intéressants, intelligents, complets, et non pas en parallèle, sans se parler.

J’ai donc très bon espoir, car cela correspond aux attentes des territoires, de faire travailler ensemble les équipes sans qu’il soit besoin de fusionner de façon autoritaire des structures qui ne veulent pas être fusionnées. Voilà la réalité !

Cette démarche est pragmatique. Je ne veux pas de conflit ni de polémique sur ces sujets parce que cela retarderait la mise en place de l’Agence française pour la biodiversité. Or, il est préférable qu’elle se mette tout de suite au travail, avec des gens qui ont envie de travailler ensemble, qui se sentent en sécurité et voient que l’identité de chacun est respectée. Tel est le choix que je vous propose ; vos craintes sont donc tout à fait injustifiées. Puisque vous avez satisfaction, je suggère le retrait de ces amendements.