Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 17 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Par ailleurs, monsieur Saddier, si l’ONCFS devait demain être intégré à l’Agence, c’est la loi qui en déciderait, et l’amendement que vous êtes très content d’avoir fait adopter ne servirait donc strictement à rien. Je tenais à le souligner, car je crois que vous l’avez oublié…

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