Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 5 mai 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Nuisances sonores causées par les débits de boissons à paris

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, à la vérité la question que je vais poser aurait pu être adressée à de multiples ministres tant elle charrie des enjeux variés. J’aurais ainsi pu l’adresser à Mme Marisol Touraine, car elle soulève un problème de santé publique ; ou à Emmanuel Macron, tant il est vrai que les enjeux économiques en termes de dynamisme de la capitale sont importants. Mais je souhaite interroger le ministre de l’intérieur car le problème que je soulève est bien celui du vivre-ensemble, à mes yeux comme à celui de milliers de personnes.

J’appelle l’attention du ministre sur le délicat problème, toujours non résolu, de la concentration des débits de boissons alcoolisées dans le IXe arrondissement de Paris, et plus particulièrement dans les rues Oberkampf, Saint Maur et Jean-Pierre Timbaud. Cette hyperconcentration des établissements, qui a le mérite de rendre le quartier très festif, très vivant et très attractif aux yeux notamment des jeunes, a aussi de nombreux effets collatéraux.

Je pense, par exemple, aux nuisances occasionnées par la mauvaise insonorisation des commerces, ou par les excès des consommateurs qui, se trouvant parfois dans un état d’ébriété, font un bruit considérable. Je sais que cette question fait parfois sourire, parce qu’elle apparaît vieille comme la nuit, et aussi insoluble que des rivalités clochemerlesques. C’est pourtant une question très sérieuse : j’espère que M. le ministre partage notre souci d’y répondre de manière tangible et efficace.

Nous savons que les usages sociaux de la ville varient selon les individus, et nous souhaitons tous que la liberté des uns n’entrave pas celle des autres. Je souhaite donc promouvoir des solutions permettant de créer du lien entre les citoyens, d’encourager la mixité et de faire de la ville – notamment Paris – un lieu de vie agréable pour chacun, pour ses habitants comme pour ses visiteurs. Je ne peux donc me résoudre à une situation qui voit s’affronter des riverains réclamant la tranquillité et le respect de leur droit au sommeil, des commerçants fatigués de ce qu’ils vivent comme une entrave à la liberté d’entreprendre et comme du harcèlement administratif, et des usagers vivant les fermetures éventuelles des établissements comme autant de punitions visant à faire de Paris une ville-dortoir.

Il n’est pas donc question pour moi de prendre de façon univoque la défense des uns ou des autres. La ville appartient en effet à tous ceux et toutes celles qui y vivent et qui en font la diversité. L’objectif que je poursuis, en posant cette question, est de relancer le processus de médiation – aujourd’hui un peu atone – entre les différentes parties, à savoir les autorités publiques, la municipalité de Paris, les riverains et les commerçants.

Je souhaiterais connaître les mesures spécifiques prises par les autorités publiques pour encadrer ce phénomène, et les solutions prévues pour répondre aux difficultés rencontrées par les établissements. Le rôle de la préfecture de police est décisif en ce qui concerne la domiciliation des licences de quatrième catégorie. Je pose la question suivante à M. le ministre de l’intérieur : quelle politique encourager pour limiter la trop forte concentration des débits de boissons, et stimuler la diversité de l’offre de commerces de proximité ?

J’ai bien conscience de la complexité de la mission du ministre de l’intérieur, mais je tiens aujourd’hui, au nom des différentes parties qui m’ont sollicitée, et dont les points de vue sont respectables, à faire valoir l’urgence de trouver sur ce dossier des solutions innovantes et rapides.

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